Article abrogé, en vigueur du 21 octobre 2011 au 21 février 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementParagraphe 4 : Information des souscripteurs,
conditions de rachat, souscription et cession
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE IV : Produits d'épargne collective
TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Chapitre II : Autres OPCVM
Section 4 : OPCVM déclarés réservés à certains investisseurs
Sous-section 3 : Fonds communs de placement
à risques contractuels
Paragraphe 4 : Information des souscripteurs,
conditions de rachat, souscription et cession
IdentifiantLEGIARTI000026076987
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 412-100 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 21 octobre 2011)Légifrance →
1. Les dispositions des premier et troisième alinéas de l'article 411-123, des articles 411-124,411-126,411-129 et 412-42 sont applicables.
2. Le règlement du FCPR contractuel peut prévoir que le FCPR contractuel ne publie sa valeur liquidative qu'au moins deux fois par an.
Aller plus loin
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