1. Le recueil des souscriptions ne peut intervenir qu'après établissement du prospectus du FCPR allégé.
2. Le prospectus est composé du règlement du FCPR allégé dont les rubriques sont précisées par une instruction de l'AMF.
Arrêté du 12 novembre 2004 · Article
Article 412-102
Article abrogé, en vigueur du 21 octobre 2011 au 21 février 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Sous-paragraphe 1 : Déclaration et recueil des souscriptions
- REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE IV : Produits d'épargne collective
- TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
- Chapitre II : Autres OPCVM
- Section 4 : OPCVM déclarés réservés à certains investisseurs
- Sous-section 4 : Fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée
- Paragraphe 1 : Constitution
- Sous-paragraphe 1 : Déclaration et recueil des souscriptions
IdentifiantLEGIARTI000026077013
Texte parentLEGITEXT000022441606
Aller plus loin
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