Article abrogé, en vigueur du 21 octobre 2011 au 21 février 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementParagraphe 4 : Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE IV : Produits d'épargne collective
TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Chapitre II : Autres OPCVM
Section 4 : OPCVM déclarés réservés à certains investisseurs
Sous-section 4 : Fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée
Paragraphe 4 : Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession
IdentifiantLEGIARTI000026077136
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 412-116 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 21 octobre 2011)Légifrance →
1. Les FCPR bénéficiant d'une procédure allégée établissent des documents selon les indications précisées dans une instruction et selon une périodicité au moins annuelle fixée par le règlement du FCPR allégé.
2. Ces documents sont remis sans délai à tout souscripteur ou porteur qui en fait la demande.
Aller plus loin
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