Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 412-128

Article abrogé, en vigueur du 21 octobre 2011 au 21 février 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Sous-section 4 : Calcul du risque global
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  3. TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
  4. Chapitre II : Autres OPCVM
  5. Section 5 : Fonds communs de placement d'entreprise et SICAV d'actionnariat salarié
  6. Sous-section 4 : Calcul du risque global
IdentifiantLEGIARTI000026077192
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 412-128 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 21 octobre 2011)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions du II de l'article 411-72, le risque global d'un FCPE est constitué par la perte potentielle de celui-ci évaluée à tout moment.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026077192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.