Article abrogé, en vigueur du 21 octobre 2011 au 21 février 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementSous-section 1 : OPCVM à vocation générale
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE IV : Produits d'épargne collective
TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Chapitre II : Autres OPCVM
Section 2 : OPCVM destinés à tout souscripteur
Sous-section 1 : OPCVM à vocation générale
IdentifiantLEGIARTI000026076383
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 412-30 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 21 octobre 2011)Légifrance →
1. Les dispositions de la section 1 du chapitre Ier du présent titre sont applicables aux OPCVM à vocation générale définis à l'article L. 214-27 du code monétaire et financier.
2. Les délais mentionnés aux articles 411-6 et 411-10 sont ramenés à huit jours ouvrés pour les OPCVM dits dédiés mentionnés à l'article L. 214-25 du code monétaire et financier et, le cas échéant, leurs compartiments.
Aller plus loin
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