Article abrogé, en vigueur du 21 octobre 2011 au 21 février 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementParagraphe 1 : Constitution et agrément
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE IV : Produits d'épargne collective
TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Chapitre II : Autres OPCVM
Section 2 : OPCVM destinés à tout souscripteur
Sous-section 2 : Fonds communs de placement à risques
Paragraphe 1 : Constitution et agrément
IdentifiantLEGIARTI000026076419
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 412-33 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 21 octobre 2011)Légifrance →
1. Le règlement du FCPR précise les droits attachés aux différentes catégories de parts, l'orientation de sa gestion, les règles que la société de gestion de portefeuille observe dans l'hypothèse où le FCPR se réserve la possibilité d'intervenir dans des acquisitions ou cessions de titres faisant intervenir des portefeuilles gérés ou conseillés par cette société de gestion de portefeuille ou des entreprises qui lui sont liées.
2. Une instruction de l'AMF précise le contenu des rubriques du règlement du FCPR.
Aller plus loin
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