Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 412-42

Article abrogé, en vigueur du 21 octobre 2011 au 21 février 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Paragraphe 3 : Information du public
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  3. TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
  4. Chapitre II : Autres OPCVM
  5. Section 2 : OPCVM destinés à tout souscripteur
  6. Sous-section 2 : Fonds communs de placement à risques
  7. Paragraphe 3 : Information du public
IdentifiantLEGIARTI000026076455
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 412-42 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 21 octobre 2011)Légifrance →

1. Le règlement du FCPR peut prévoir que le FCPR ne publie sa valeur liquidative qu'au moins deux fois par an.

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