Article abrogé, en vigueur du 26 octobre 2012 au 21 février 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementSous-section 1 : OPCVM à règles d'investissement allégées relevant des articles R. 214-83 à R. 214-85 du code monétaire et financier
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE IV : Produits d'épargne collective
TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Chapitre II : Autres OPCVM
Section 3 : OPCVM agréés réservés à certains investisseurs
Sous-section 1 : OPCVM à règles d'investissement allégées relevant des articles R. 214-83 à R. 214-85 du code monétaire et financier
IdentifiantLEGIARTI000026535927
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 412-44 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 26 octobre 2012)Légifrance →
1. Les dispositions de la section 1 du chapitre Ier du présent titre sont applicables aux OPCVM à règles d'investissement allégées relevant des articles R. 214-83 à R. 214-85 du code monétaire et financier.
2. Les délais mentionnés aux articles 411-6 et 411-10 sont ramenés à huit jours ouvrés pour les OPCVM dits dédiés mentionnés à l'article L. 214-25 du code monétaire et financier et, le cas échéant, leurs compartiments.
3. Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 411-123 et de l'article 411-125 ne sont pas applicables aux OPCVM régis par la présente sous-section.
4. Ces OPCVM sont également soumis aux dispositions suivantes.
Aller plus loin
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