Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 412-53

Article abrogé, en vigueur du 21 octobre 2011 au 21 février 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Paragraphe 2 : Valeur liquidative
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  3. TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
  4. Chapitre II : Autres OPCVM
  5. Section 3 : OPCVM agréés réservés à certains investisseurs
  6. Sous-section 1 : OPCVM à règles d'investissement allégées relevant des articles R. 214-83 à R. 214-85 du code monétaire et financier
  7. Paragraphe 2 : Valeur liquidative
IdentifiantLEGIARTI000026076592
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 412-53 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 21 octobre 2011)Légifrance →

1. Le prospectus de l'OPCVM prévoit une publication au moins mensuelle de sa valeur liquidative.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026076592, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.