Article abrogé, en vigueur du 26 octobre 2012 au 21 février 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementSous-section 2 : OPCVM de fonds alternatifs
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE IV : Produits d'épargne collective
TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Chapitre II : Autres OPCVM
Section 3 : OPCVM agréés réservés à certains investisseurs
Sous-section 2 : OPCVM de fonds alternatifs
IdentifiantLEGIARTI000026535923
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 412-55 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 26 octobre 2012)Légifrance →
1. Les dispositions de la section 1 du chapitre Ier du présent titre sont applicables aux OPCVM à de fonds alternatifs relevant de l'article R. 214-86 du code monétaire et financier.
2. Les délais mentionnés aux articles 411-6 et 411-10 sont ramenés à huit jours ouvrés pour les OPCVM dits dédiés mentionnés à l'article L. 214-25 du code monétaire et financier et, le cas échéant, leurs compartiments.
3. Les OPCVM de fonds alternatifs relevant de l'article R. 214-86 du code monétaire et financier ne sont pas soumis aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 411-123 et de l'article 411-125.
4. Ces OPCVM sont également soumis aux dispositions suivantes.
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