Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 412-69

Article abrogé, en vigueur du 26 octobre 2012 au 21 février 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Paragraphe 1 : Constitution
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  3. TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
  4. Chapitre II : Autres OPCVM
  5. Section 4 : OPCVM déclarés réservés à certains investisseurs
  6. Sous-section 2 : OPCVM contractuels
  7. Paragraphe 1 : Constitution
IdentifiantLEGIARTI000026535919
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 412-69 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 26 octobre 2012)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 411-4,411-5, le premier alinéa de l'article 411-12, les articles 411-13,411-22 et les articles 412-12 à 412-27 sont applicables.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026535919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.