Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 412-88

Article abrogé, en vigueur du 21 octobre 2011 au 21 février 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Paragraphe 1 : Constitution
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  3. TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
  4. Chapitre II : Autres OPCVM
  5. Section 4 : OPCVM déclarés réservés à certains investisseurs
  6. Sous-section 3 : Fonds communs de placement à risques contractuels
  7. Paragraphe 1 : Constitution
IdentifiantLEGIARTI000026076839
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 412-88 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 21 octobre 2011)Légifrance →

1. Le prospectus est composé du règlement du FCPR contractuel dont les rubriques sont précisées par une instruction de l'AMF.

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