Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 412-98

Article abrogé, en vigueur du 26 octobre 2012 au 21 février 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Paragraphe 3 : Dispositions financières et comptables
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  3. TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
  4. Chapitre II : Autres OPCVM
  5. Section 4 : OPCVM déclarés réservés à certains investisseurs
  6. Sous-section 3 : Fonds communs de placement à risques contractuels
  7. Paragraphe 3 : Dispositions financières et comptables
IdentifiantLEGIARTI000026535900
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 412-98 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 26 octobre 2012)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 411-24 à 411-43, 411-64 à 411-71 et 412-13 sont applicables.

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