Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 412-99

Article abrogé, en vigueur du 21 octobre 2011 au 21 février 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Paragraphe 4 : Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  3. TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
  4. Chapitre II : Autres OPCVM
  5. Section 4 : OPCVM déclarés réservés à certains investisseurs
  6. Sous-section 3 : Fonds communs de placement à risques contractuels
  7. Paragraphe 4 : Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession
IdentifiantLEGIARTI000026076984
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 412-99 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 21 octobre 2011)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 412-113 à 412-114,412-116 et 412-117 sont applicables.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026076984, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.