Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 413-10

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2004.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Paragraphe 2 : Valeur liquidative
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  3. TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
  4. Chapitre III : Organismes de placement collectifs en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs
  5. Section 1 : OPCVM à règles d'investissement allégées avec ou sans effet de levier
  6. Paragraphe 2 : Valeur liquidative
IdentifiantLEGIARTI000025400085
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 413-10 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 25 novembre 2004)Légifrance →

1. Le prospectus complet de l'OPCVM prévoit une publication au moins mensuelle de sa valeur liquidative.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025400085, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.