RattachementSection 2 : OPCVM à règles d'investissement allégées de fonds alternatifs
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE IV : Produits d'épargne collective
TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Chapitre III : Organismes de placement collectifs en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs
Section 2 : OPCVM à règles d'investissement allégées de fonds alternatifs
IdentifiantLEGIARTI000025400091
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 413-12 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 25 novembre 2004)Légifrance →
1. Les dispositions communes à l'ensemble des organismes de placement collectifs en valeurs mobilières mentionnées au chapitre 1er du présent titre s'appliquent aux OPCVM à règles d'investissement allégées mentionnés à la section 3 du chapitre VI du décret n° 89-623 du 6 septembre 1989, à l'exception des deuxième et troisième alinéas de l'article 411-54.
2. Ces OPCVM sont également soumis aux dispositions suivantes.
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