RattachementParagraphe 1 : Conditions de souscription et d'acquisition
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE IV : Produits d'épargne collective
TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Chapitre III : Organismes de placement collectifs en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs
Section 2 : OPCVM à règles d'investissement allégées de fonds alternatifs
Paragraphe 1 : Conditions de souscription et d'acquisition
IdentifiantLEGIARTI000026017780
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 413-19 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 18 mai 2006)Légifrance →
1. Le prospectus complet de l'OPCVM peut prévoir, entre la date de centralisation de l'ordre de souscription ou de rachat et la date de livraison ou de règlement des parts ou actions par le dépositaire pour le compte de l'OPCVM, un délai qui ne peut excéder :
2. 1° Quinze jours lorsque la périodicité d'établissement de la valeur liquidative est quotidienne ;
3. 2° Soixante jours lorsque la périodicité d'établissement de la valeur liquidative n'est pas quotidienne.
4. Le prospectus complet doit indiquer la date de centralisation de l'ordre de souscription et de rachat des parts ou actions de l'OPCVM, la date d'établissement de la valeur liquidative et la date à laquelle celle-ci sera, au plus tard, calculée et publiée.
5. La date de calcul et la date de publication de la valeur liquidative sont concomitantes.
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