REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE IV : Produits d'épargne collective
TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Chapitre III : Organismes de placement collectifs en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs
Section 3 : Organismes de placement collectifs en valeurs mobilières contractuels
Sous-section 1 : Constitution
IdentifiantLEGIARTI000025410635
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 413-25 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 25 novembre 2004)Légifrance →
1. Le prospectus complet est composé des documents suivants dont les rubriques sont précisées par une instruction de l'AMF :
2. 1° Une note détaillée mentionnant l'identité de la société de gestion de portefeuille et du dépositaire et précisant les règles d'investissement et de fonctionnement de l'OPCVM ainsi que l'ensemble des modalités de rémunération directe et indirecte de la société de gestion de portefeuille et du dépositaire ;
3. 2° Le règlement ou les statuts de l'OPCVM.
Aller plus loin
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