Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 413-26

Article abrogé, en vigueur du 23 avril 2005 au 1er novembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Sous-section 1 : Constitution
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  3. TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
  4. Chapitre III : Organismes de placement collectifs en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs
  5. Section 3 : Organismes de placement collectifs en valeurs mobilières contractuels
  6. Sous-section 1 : Constitution
IdentifiantLEGIARTI000025983745
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 413-26 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 23 avril 2005)Légifrance →

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