Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 413-28

Article en vigueur depuis le 19 mars 2009.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Sous-section 1 : Constitution
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  3. TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
  4. Chapitre III : Organismes de placement collectifs en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs
  5. Section 3 : Organismes de placement collectifs en valeurs mobilières contractuels
  6. Sous-section 1 : Constitution
IdentifiantLEGIARTI000026022945
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 413-28 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 19 mars 2009)Légifrance →

1. Les articles 411-3, 411-4, le premier alinéa de l'article 411-7-2, les articles 411-8 et 411-11 s'appliquent aux OPCVM contractuels.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026022945, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.