RattachementParagraphe 2 : OPCVM maîtres et nourriciers
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE IV : Produits d'épargne collective
TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Chapitre IV : Fonds communs de placement à risques
Section 2 : Fonds communs de placement à risque bénéficiant d'une procédure allégée
Sous-section 1 : Constitution
Paragraphe 2 : OPCVM maîtres et nourriciers
IdentifiantLEGIARTI000026023273
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 414-18 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 1er novembre 2009)Légifrance →
1. Les dispositions des articles 411-24, 412-2 à 412-9 et 414-5 sont applicables.
2. Lorsque l'OPCVM maître n'est pas soumis aux dispositions du code monétaire et financier applicables, sa commercialisation sur le territoire de la République française doit être autorisée préalablement à la commercialisation de l'OPCVM nourricier dans les conditions prévues par l'article 411-60.
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