Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 414-26

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2009.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  3. TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
  4. Chapitre IV : Fonds communs de placement à risques
  5. Section 2 : Fonds communs de placement à risque bénéficiant d'une procédure allégée
  6. Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables
IdentifiantLEGIARTI000026023281
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 414-26 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 1er novembre 2009)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 411-27 à 411-33-2, 411-36 à 411-44-5 et 412-8 sont applicables.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026023281, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.