Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 414-3

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2004.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Sous-section 1 : Constitution et agrément
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  3. TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
  4. Chapitre IV : Fonds communs de placement à risques
  5. Section 1 : Dispositions communes aux fonds communs de placement à risques agréés
  6. Sous-section 1 : Constitution et agrément
IdentifiantLEGIARTI000025410783
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 414-3 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 25 novembre 2004)Légifrance →

1. Le règlement du FCPR peut prévoir des catégories de parts donnant des droits différents sur l'actif net ou sur les produits du FCPR.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025410783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.