RattachementSous-section 4 : Information des souscripteurs,
conditions de rachat, souscription et cession
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE IV : Produits d'épargne collective
TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Chapitre IV : Fonds communs de placement à risques
Section 2 : Fonds communs de placement à risque bénéficiant d'une procédure allégée
Sous-section 4 : Information des souscripteurs,
conditions de rachat, souscription et cession
IdentifiantLEGIARTI000025411068
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 414-31 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 25 novembre 2004)Légifrance →
1. Les FCPR allégés établissent des documents selon les indications précisées dans une instruction et selon une périodicité au moins annuelle fixée par le règlement du FCPR allégé.
2. Ces documents sont remis sans délai à tout souscripteur ou porteur qui en fait la demande.
Aller plus loin
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