1. Les documents adressés à l'AMF en vertu des dispositions des articles 414-15, 414-18, 414-20, 414-21, 414-22 et 414-25 ont un effet purement déclaratif. Leur réception par l'AMF n'implique aucune appréciation ni sur leur contenu ni sur les opérations auxquelles ils se rapportent.
Arrêté du 12 novembre 2004 · Article
Article 414-32
Article en vigueur depuis le 25 novembre 2004.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Sous-section 4 : Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession
- REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE IV : Produits d'épargne collective
- TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
- Chapitre IV : Fonds communs de placement à risques
- Section 2 : Fonds communs de placement à risque bénéficiant d'une procédure allégée
- Sous-section 4 : Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession
IdentifiantLEGIARTI000025411069
Texte parentLEGITEXT000022441606
Aller plus loin
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