RattachementSous-section 1 : Constitution et agrément
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE IV : Produits d'épargne collective
TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Chapitre IV : Fonds communs de placement à risques
Section 1 : Dispositions communes aux fonds communs de placement à risques agréés
Sous-section 1 : Constitution et agrément
IdentifiantLEGIARTI000025410786
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 414-4 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 25 novembre 2004)Légifrance →
1. Le règlement du FCPR précise les droits attachés aux différentes catégories de parts, l'orientation de sa gestion, les règles que la société de gestion de portefeuille observe dans l'hypothèse où le FCPR se réserve la possibilité d'intervenir dans des acquisitions ou cessions de titres faisant intervenir des portefeuilles gérés ou conseillés par cette société de gestion de portefeuille ou des entreprises qui lui sont liées.
2. Une instruction de l'AMF précise le contenu des rubriques du règlement du FCPR.
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