RattachementParagraphe 3 : OPCVM maîtres et nourriciers
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE IV : Produits d'épargne collective
TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Chapitre IV : Fonds communs de placement à risques
Section 3 : Fonds communs de placement à risques contractuels
Sous-section 2 : Règles de fonctionnement
Paragraphe 3 : OPCVM maîtres et nourriciers
IdentifiantLEGIARTI000026023360
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 414-41 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 1er novembre 2009)Légifrance →
1. Les dispositions des articles 411-24, 412-2 à 412-9 et 414-5 sont applicables.
2. Lorsque l'OPCVM maître n'est pas soumis aux dispositions du code monétaire et financier applicables, sa commercialisation sur le territoire de la République française doit être autorisée préalablement à la commercialisation de l'OPCVM nourricier dans les conditions prévues par l'article 411-60.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.