RattachementChapitre VI : Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE IV : Produits d'épargne collective
TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Chapitre VI : Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme
IdentifiantLEGIARTI000026014156
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 416-10 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 9 septembre 2005)Légifrance →
1. Les FCIMT doivent établir un document d'information à la fin de chaque trimestre de l'exercice, dont le contenu est défini dans une instruction de l'AMF.
2. Lorsque le FCIMT comporte des compartiments, les documents d'information périodique sont également établis pour chaque compartiment.
3. Les FCIMT sont tenus de faire attester trimestriellement la composition de l'actif par le contrôleur légal de leurs comptes.
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