1. Lorsque le FCIMT est commercialisé exclusivement hors du territoire français, le prospectus complet peut être rédigé dans une langue usuelle en matière financière autre que le français.
Arrêté du 12 novembre 2004 · Article
Article 416-8
Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2004 au 1er novembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Chapitre VI : Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme
- REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE IV : Produits d'épargne collective
- TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
- Chapitre VI : Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme
IdentifiantLEGIARTI000025413153
Texte parentLEGITEXT000022441606
Aller plus loin
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