Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 416-9

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2004.

TexteArrêté du 12 novembre 2004

Rattachement

Chapitre VI : Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE IV : Produits d'épargne collective
TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Chapitre VI : Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme

IdentifiantLEGIARTI000025413154

Texte parentLEGITEXT000022441606

Référencearticle 416-9 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 25 novembre 2004)Légifrance →

1. Les FCIMT publient leur valeur liquidative chaque jour de négociation à l'exception des jours fériés, si le règlement du fonds le prévoit.

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