Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 421-17-2

Article abrogé, en vigueur du 10 janvier 2011 au 21 décembre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Sous-section 1 : Information permanente
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  3. TITRE II : Autres organismes de placement collectif
  4. Chapitre Ier bis : Organismes de titrisation
  5. Section 2 : Information permanente et périodique des organismes de titrisation dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé
  6. Sous-section 1 : Information permanente
IdentifiantLEGIARTI000026038869
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 421-17-2 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 10 janvier 2011)Légifrance →

1. Les organismes de titrisation dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé sont soumis aux dispositions des articles 223-1 A à 223-10-1.

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