REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE IV : Produits d'épargne collective
TITRE II : FIA
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 2 : Evaluation
IdentifiantLEGIARTI000028385351
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 421-28 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 21 décembre 2013)Légifrance →
1. La valeur liquidative est obtenue en divisant l'actif net du FIA par le nombre d'actions ou de parts.
2. Les actifs composant le portefeuille du FIA sont évalués chaque jour d'établissement de la valeur liquidative, dans les conditions fixées par le règlement ou les statuts du FIA.
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