Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 421-33

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2013.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Sous-section 1 : Information des investisseurs
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  3. TITRE II : FIA
  4. Chapitre Ier : Dispositions générales
  5. Section 3 : Information
  6. Sous-section 1 : Information des investisseurs
IdentifiantLEGIARTI000028359626
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 421-33 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 21 décembre 2013)Légifrance →

1. Le rapport annuel du FIA contient les éléments prévus par une instruction de l'AMF.

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