RattachementParagraphe 4 : Intervention sur les marchés de matières premières
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE IV : Produits d'épargne collective
TITRE II : FIA
Chapitre II : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels
Section 1 : Fonds d'investissement à vocation générale
Sous-section 2 : Régime général
Paragraphe 4 : Intervention sur les marchés de matières premières
IdentifiantLEGIARTI000028422969
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 422-24 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 21 décembre 2013)Légifrance →
1. Pour l'appréciation des corrélations significatives prévues à l'article R. 214-32-23 du code monétaire et financier, les contrats portant sur les sous-catégories d'une même matière première doivent être considérés comme étant un contrat sur une seule et même matière première pour le calcul des limites de diversification. Les sous-catégories d'une matière première ne doivent pas être considérées comme étant la même matière première si elles ne sont pas hautement corrélées.
2. Une instruction de l'AMF précise les modalités du présent article.
Aller plus loin
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