Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 422-249-1

Article en vigueur depuis le 22 février 2019.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Paragraphe 4 : Dispositions particulières aux groupements forestiers d'investissement
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  3. TITRE II : FIA
  4. Chapitre II : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels
  5. Section 4 : Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement
  6. Paragraphe 4 : Dispositions particulières aux groupements forestiers d'investissement
IdentifiantLEGIARTI000039454688
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 422-249-1 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 22 février 2019)Légifrance →

1. Les articles 422-239, 422-240, 422-242 à 422-245, 422-247 et 422-248 sont applicables aux GFI.

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