REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE IV : Produits d'épargne collective
TITRE II : FIA
Chapitre II : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels
Section 1 : Fonds d'investissement à vocation générale
Sous-section 3 : Règles de fonctionnement
Paragraphe 3 : Tenue du passif
IdentifiantLEGIARTI000028422913
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 422-42 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 21 décembre 2013)Légifrance →
1. La tenue du passif comprend les tâches :
2. 1° De centralisation des ordres de souscription et de rachat de parts ou actions de fonds d'investissement à vocation générale ;
3. 2° De tenue de compte émission de fonds d'investissement à vocation générale.
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