RattachementSous-paragraphe 3 : Méthode du calcul de la valeur en risque
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE IV : Produits d'épargne collective
TITRE II : FIA
Chapitre II : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels
Section 1 : Fonds d'investissement à vocation générale
Sous-section 4 : Calcul du risque global
Paragraphe 1 : Mesure du risque global des fonds d'investissement à vocation générale sur les contrats financiers
Sous-paragraphe 3 : Méthode du calcul de la valeur en risque
IdentifiantLEGIARTI000028375753
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 422-57 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 21 décembre 2013)Légifrance →
1. I. - Afin de calculer le risque global selon la méthode du calcul de la valeur en risque, la société de gestion de portefeuille est responsable du choix de la méthode la plus appropriée entre valeur en risque relative et la valeur en risque absolue compte tenu du profil de risque du fonds d'investissement à vocation générale, et de la stratégie d'investissement.
2. La société de gestion de portefeuille est en mesure de démontrer que la méthode de valeur en risque utilisée est appropriée. Le choix de la méthode utilisée et les hypothèses sous-jacentes sont précisés dans une documentation.
3. Le risque global d'un fonds d'investissement à vocation générale selon la méthode du calcul de la valeur en risque relative est égale au rapport de la valeur en risque du portefeuille du fonds d'investissement à vocation générale et de la valeur en risque d'un portefeuille de référence dont les critères de définition sont précisés par une instruction de l'AMF, moins un, multiplié par l'actif net du fonds d'investissement à vocation générale.
4. II. - L'approche de valeur en risque absolue d'un fonds d'investissement à vocation générale limite la valeur en risque maximum qu'il peut atteindre à 20 % de la valeur de marché de son actif net.
5. Les conditions d'application du présent article sont précisées par une instruction de l'AMF.
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