RattachementParagraphe 2 : Document d'information clé pour l'investisseur
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE IV : Produits d'épargne collective
TITRE II : FIA
Chapitre II : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels
Section 1 : Fonds d'investissement à vocation générale
Sous-section 5 : Information des investisseurs
Paragraphe 2 : Document d'information clé pour l'investisseur
IdentifiantLEGIARTI000045990717
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 422-69 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Le document d'information clé pour l'investisseur établi en application du I de l'article 422-67 contient un avertissement clair indiquant que la responsabilité du fonds d'investissement à vocation générale ou de sa société de gestion de portefeuille ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans ce document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus du fonds.
Nota : Conformément à l’article 1 bis de l’arrêté du 27 juin 2022 (NOR : ECOT2213981A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
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