REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE IV : Produits d'épargne collective
TITRE II : FIA
Chapitre II : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels
Section 1 : Fonds d'investissement à vocation générale
Sous-section 5 : Information des investisseurs
Paragraphe 4 : Rapports semestriels
IdentifiantLEGIARTI000028376391
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 422-79 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 21 décembre 2013)Légifrance →
1. Les rapports semestriels du fonds d'investissement à vocation générale contiennent les éléments prévus par une instruction de l'AMF.
2. Lorsque le fonds d'investissement à vocation générale comporte des compartiments, un rapport semestriel est également établi pour chaque compartiment.
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