REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE IV : Produits d'épargne collective
TITRE II : FIA
Chapitre II : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels
Section 1 : Fonds d'investissement à vocation générale
Sous-section 5 : Information des investisseurs
Paragraphe 5 : Valeur liquidative
IdentifiantLEGIARTI000028376551
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 422-82 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 21 décembre 2013)Légifrance →
1. Les fonds d'investissement à vocation générale dont les parts ou actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé en fonctionnement régulier établissent et publient leur valeur liquidative chaque jour de négociation du marché sur lequel elles sont admises.
2. Le présent article est applicable à chaque compartiment.
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