Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2013 au 7 novembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementParagraphe 2 : Règles spécifiques à l'admission aux négociations sur un marché réglementé
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE IV : Produits d'épargne collective
TITRE II : FIA
Chapitre II : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels
Section 1 : Fonds d'investissement à vocation générale
Sous-section 6 : Commercialisation en France de fonds d'investissement à vocation générale
Paragraphe 2 : Règles spécifiques à l'admission aux négociations sur un marché réglementé
IdentifiantLEGIARTI000029711929
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 422-92 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 21 décembre 2013)Légifrance →
1. Peuvent être admises aux négociations sur un marché réglementé les parts ou actions de fonds d'investissement à vocation générale dont l'objectif de gestion est fondé sur un indice, qui sont :
2. 1° Les parts ou actions de fonds d'investissement à vocation générale indiciels régis par l'article R. 214-32-30 du code monétaire et financier ;
3. 2° Les parts ou actions de fonds d'investissement à vocation générale dont l'objectif de gestion est de reproduire l'évolution d'un résultat obtenu par l'application à un indice répondant aux conditions mentionnées au I de l'article R. 214-32-30 du code monétaire et financier d'une formule mathématique appelée " algorithme " ;
4. 3° Les parts ou actions de fonds d'investissement à vocation générale mentionnés aux 1° et 2° lorsqu'ils ont fait l'objet d'une notification conformément à l'article L. 214-24-1 du code monétaire et financier.
5. L'algorithme dépend d'une ou de plusieurs données susceptibles de varier dans le temps, appelées " variables ".
6. L'algorithme, l'indice et les conditions d'ajustement des variables sont décrits dans le prospectus et fixés dans des conditions compatibles avec une bonne information du public.
Aller plus loin
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