1. Les modalités et la périodicité de calcul de la valeur liquidative sont adaptées à la nature des instruments financiers, contrats, valeurs et dépôts détenus par le fonds professionnel spécialisé. Toutefois, le prospectus du fonds professionnel spécialisé, à l'exception de celui de la société de libre partenariat, prévoit qu'il établit et publie sa valeur liquidative au moins semestriellement.
Arrêté du 12 novembre 2004 · Article
Article 423-24
Article en vigueur depuis le 9 octobre 2015.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Paragraphe 2 : Modalités de fonctionnement
- REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE IV : Produits d'épargne collective
- TITRE II : FIA
- Chapitre III : Fonds ouverts à des investisseurs professionnels
- Section 2 : Fonds déclarés
- Sous-section 1 : Fonds professionnels spécialisés
- Paragraphe 2 : Modalités de fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000031285457
Texte parentLEGITEXT000022441606
Aller plus loin
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