1. Les premier, troisième, quatrième et sixième alinéas de l'article 422-81 sont applicables.
2. Le règlement du fonds professionnel de capital investissement peut prévoir que le fonds ne publie sa valeur liquidative qu'au moins deux fois par an.
Arrêté du 12 novembre 2004 · Article
Article 423-51
Article en vigueur depuis le 12 février 2023.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Paragraphe 4 : Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession
- REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE IV : Produits d'épargne collective
- TITRE II : FIA
- Chapitre III : Fonds ouverts à des investisseurs professionnels
- Section 2 : Fonds déclarés
- Sous-section 2 : Fonds professionnels de capital investissement
- Paragraphe 4 : Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession
IdentifiantLEGIARTI000047127516
Texte parentLEGITEXT000022441606
Aller plus loin
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