Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 424-11

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2013.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Section 4 : Calcul du risque global
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  3. TITRE II : FIA
  4. Chapitre IV : Fonds d'épargne salariale
  5. Section 4 : Calcul du risque global
IdentifiantLEGIARTI000028422254
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 424-11 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 21 décembre 2013)Légifrance →

1. Par dérogation au II de l'article 422-51, le risque global d'un FCPE est constitué par la perte potentielle de celui-ci évaluée à tout moment.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028422254, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.