Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 424-26

Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2007 au 21 décembre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Sous-paragraphe 2 : Changements
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  3. TITRE II : Autres organismes de placement collectif
  4. Section 1 : Dispositions communes
  5. Sous-section 2 : Règles de fonctionnement
  6. Paragraphe 6 : Les modifications de l'organisme de placement collectif immobilier
  7. Sous-paragraphe 2 : Changements
IdentifiantLEGIARTI000026019647
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 424-26 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 16 mai 2007)Légifrance →

1. Les OPCI affectés par des changements doivent en faire la déclaration à l'AMF selon les modalités précisées dans une instruction de l'AMF.

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