Article abrogé, en vigueur du 26 octobre 2012 au 21 décembre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementParagraphe 2 : Prospectus
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE IV : Produits d'épargne collective
TITRE II : Autres organismes de placement collectif
Section 1 : Dispositions communes
Sous-section 3 : Information du public
Paragraphe 2 : Prospectus
IdentifiantLEGIARTI000026535858
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 424-59 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 26 octobre 2012)Légifrance →
1. Le prospectus décrit l'ensemble des frais supportés par les porteurs de l'OPCI ou par l'OPCI, toutes taxes comprises, en indiquant notamment :
2. 1° Pour les commissions supportées par le porteur :
3. a) Le taux maximal de la part de souscription et de rachat non acquise à l'OPCI ;
4. b) Le taux de la part de la commission acquise à l'OPCI ainsi que les conditions dans lesquelles ce taux peut être réduit ;
5. 2° Pour les frais supportés par l'OPCI :
6. a) Les différents éléments des frais et commissions afférents à la gestion des actifs mentionnés aux a à c du I de l'article L. 214-92 du code monétaire et financier ;
7. b) Les éléments prévus au 2° de l'article 411-114 concernant la gestion des actifs autres que ceux mentionnés au a.
Aller plus loin
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