Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 424-65

Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2007 au 21 décembre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Paragraphe 2 : Information des porteurs
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  3. TITRE II : Autres organismes de placement collectif
  4. Section 1 : Dispositions communes
  5. Sous-section 3 : Information du public
  6. Paragraphe 2 : Information des porteurs
IdentifiantLEGIARTI000026019849
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 424-65 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 16 mai 2007)Légifrance →

1. La société de gestion publie sur son site internet les opérations sur les titres de l'OPCI réalisées au cours des douze derniers mois dont la liste est précisée par une instruction de l'AMF.

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