Article abrogé, en vigueur du 21 octobre 2011 au 21 décembre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementSous-section 1 : Dispositions communes applicables aux organismes de placement collectif
immobilier à règles de fonctionnement allégées
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE IV : Produits d'épargne collective
TITRE II : Autres organismes de placement collectif
Section 2 : Les organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées
Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux organismes de placement collectif
immobilier à règles de fonctionnement allégées
IdentifiantLEGIARTI000026081512
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 424-69 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 21 octobre 2011)Légifrance →
1. Les dispositions communes à l'ensemble des OPCI figurant à la section 1 du présent chapitre et les articles 412-47 à 412-49 et 412-51 s'appliquent aux OPCI à règles de fonctionnement allégées mentionnés aux articles L. 214-144 et L. 214-145 du code monétaire et financier.
2. Les OPCI sont également soumis aux dispositions suivantes.
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