Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 424-72

Article abrogé, en vigueur du 21 octobre 2011 au 21 décembre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004

Rattachement

Sous-section 3 : Organisme de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées avec effet de levier

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE IV : Produits d'épargne collective
TITRE II : Autres organismes de placement collectif
Section 2 : Les organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées
Sous-section 3 : Organisme de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées avec effet de levier

IdentifiantLEGIARTI000026081558

Texte parentLEGITEXT000022441606

Référencearticle 424-72 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 21 octobre 2011)Légifrance →

1. La souscription et l'acquisition de parts d'OPCI à règles de fonctionnement allégées avec effet de levier sont réservées aux investisseurs mentionnés à l'article 412-76.

Numérotation : Avant le 21 octobre 2011, ce texte figurait à l'article 424-73 (Arrêté du 3 octobre 2011, v. init.) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.