Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 425-1-1

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2013 au 22 février 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Section 1 : Dispositions communes aux organismes de titrisation
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  3. TITRE II : FIA
  4. Chapitre V : Organismes de titrisation
  5. Section 1 : Dispositions communes aux organismes de titrisation
IdentifiantLEGIARTI000028384112
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 425-1-1 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 21 décembre 2013)Légifrance →

1. Sont soumis au présent chapitre les organismes de titrisation régis par les articles L. 214-168 à L. 214-189 du code monétaire et financier. Une instruction précise les conditions d'application du présent chapitre.

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